Danielle Rouillier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danielle Rouillier, épouse Raynaud
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Denis de La Réunion
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002